De: | Rosa Casany chargée d'études documentaires principale de 2e classe, chef du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la diffusion des informations environnementales produites ou détenues dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés et à leur accès par le public |
Objet: | au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |